Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Le Bureau de Flo, entreprise individuelle dirigée par Floriane BLANC.

Les prestations concernent notamment le secrétariat administratif, la gestion documentaire, la préparation de devis et factures, le suivi administratif, l'assistance aux professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et particuliers.

Article 2 – Devis

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis gratuit.

Le devis devient contractuel après acceptation par le client.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le Bureau de Flo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si vous êtes en franchise en base de TVA).

Article 4 – Modalités de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Le Bureau de Flo.

Article 5 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Article 6 – Réalisation des prestations

Le Bureau de Flo s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.

Le client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Article 7 – Confidentialité

Le Bureau de Flo s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents confiés par ses clients.

Aucune information ne sera communiquée à un tiers sans autorisation ou obligation légale.

Article 8 – Responsabilité

Le Bureau de Flo est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le client.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.